Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 8 décembre 2020 à 21h00
Parquet européen et justice pénale spécialisée — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Toutefois, nous n'aurons guère le loisir d'en discuter, puisque nombre de nos amendements ont été, une fois de plus, déclarés irrecevables.

Vous êtes en poste depuis peu, monsieur le ministre, mais l'association de malfaiteurs en vue de commettre un délit était une mesure revendiquée par l'extrême droite depuis longtemps, et la pénalisation de l'intentionnalité a été instaurée par les gouvernements successifs. Quant aux mesures administratives contre les terroristes, que vous vilipendiez en tant qu'avocat, elles ont été prises par l'actuel Gouvernement, qui a introduit les dispositions de l'état d'urgence dans le droit commun.

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