Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 8 décembre 2020 à 21h00
Parquet européen et justice pénale spécialisée — Article 1er

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur Brindeau, monsieur Lagarde – puisque vous avez soulevé également la question qui fait l'objet de l'amendement – , la réponse vient de vous être apportée par Mme la rapporteure. Le Président de la République a évoqué lui aussi un autre horizon et d'autres perspectives, notamment la possibilité pour le parquet européen de s'emparer de la question du terrorisme. Mais pour cela, vous le savez, il faut obtenir l'unanimité des vingt-sept États membres. À titre personnel, je partage votre point de vue et je souhaite que l'on y parvienne. La France essaiera de faire avancer le dossier lorsqu'elle accédera, en 2022, à la présidence du Conseil de l'Union européenne.

Pour répondre à votre question, monsieur…

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