Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Au début de l'examen de l'article 1er, le groupe UDI et indépendants souhaite marquer son soutien à la création d'un parquet européen, mais – je le répète même si notre collègue Pascal Brindeau l'a déjà dit, car l'art de la pédagogie est la répétition – regrette que son objet soit si limité. Ce n'est pas le fait de l'Assemblée nationale ni celui du Gouvernement, je l'espère, monsieur le garde des sceaux. J'ai déjà eu l'occasion de le regretter devant l'ensemble des Français.

À l'occasion de la création d'un parquet européen pour lutter contre les infractions financières au budget européen, je souhaite que le Gouvernement, la majorité et l'Assemblée nationale promeuvent une idée simple : dans un espace de libre-échange des biens et des personnes, il n'y a pas que le budget européen qui compte, mais aussi les infractions liées au crime terroriste, à la criminalité organisée et à la criminalité transfrontalière. De nombreux concitoyens vivent aux frontières de la Belgique, de l'Italie ou de l'Espagne.

Le progrès consiste à faire en sorte que le parquet européen soit non seulement adapté aux fraudes au budget européen et à la TVA, mais surtout à la criminalité organisée. Comme l'a dit Pascal Brindeau, les frontières arrêtent les juges, les magistrats et les policiers, mais pas les malfrats. Nous avons créé un espace de libre-échange : il faut malheureusement aussi nous adapter au libre-échange de la criminalité organisée. Elle est terroriste, elle est financière, elle concerne la drogue, les armements, la traite des êtres humains ; c'est aussi de cela que le parquet européen devra traiter. Je souhaite que le Gouvernement défende cette dimension dans les conseils européens auxquels il participe, pour faire comprendre à l'ensemble des Européens qu'on ne peut pas avoir un espace de libre-échange qui ne profite qu'aux délinquants et pas à la police ni à la magistrature.