Intervention de Julien Aubert

Pour le dire autrement, dans la mesure où nous avons trituré la Constitution qui, avant 2008, rendait inconstitutionnelle l'adoption d'un parquet européen, et que, ce faisant, on l'a privée de son efficacité, vous pouvez désormais affirmer qu'il n'y a plus de problème !

Ce que le Conseil d'État a formulé à sa façon : « Il semble [… ] raisonnable d'estimer que les conséquences inhérentes à l'institution effective du parquet européen, pour ce qui est de l'atteinte excessive à la souveraineté nationale, ont été nécessairement acceptées par la loi constitutionnelle du 4 février 2008, toutes les virtualités comprises dans l'article 86 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne – TFUE – étant purgées de leurs éventuels vices d'inconstitutionnalité »

Vous nous avez dit, monsieur le ministre, que c'était la girouette qui tournait. Prenez garde à ces leçons de cohérence, et rappelez-vous ce grand avocat qui disait, en avril 2018, qu'il n'accepterait jamais un « truc pareil » – il parlait d'un poste de ministre.