Intervention de Didier Paris

Le parquet européen, inscrit dans le traité de Rome, aura mis dix ans à voir le jour en Europe, et treize ans chez nous. On peut le comprendre.

Il pose le principe de la totale indépendance des procureurs, qui n'acceptent aucune instruction extérieure au parquet européen lui-même, ce que confirme la loi française que nous nous apprêtons à voter.

Il engage les pays membres dans un nouvel ordre juridique de coopération renforcée –