Intervention de Philippe Latombe

Séance en hémicycle du mardi 8 décembre 2020 à 15h00
Parquet européen et justice pénale spécialisée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Le groupe MoDem et démocrates apparentés, profondément européen, votera contre cette motion de rejet, et cela pour deux raisons. La première est que nous ne pensons pas qu'il s'agisse ici d'une perte de souveraineté, bien au contraire. Je rappelle en effet que le principe est précisément que certains contentieux pénaux présentent une gravité et une spécificité particulières qui justifient la création de ce mécanisme. La deuxième raison est que nous pensons qu'aller dans ce sens permettra précisément de disposer d'une force. Nous sommes très attachés à ce qu'on appelle la souveraineté, laquelle peut être nationale ou européenne. En l'espèce, puisqu'il s'agit de rechercher et de punir des infractions pénales qui portent atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne, il est normal que puissions disposer d'un tel parquet. Pour toutes ces raisons, que nous développerons, je l'espère, dans la discussion générale, nous sommes donc opposés à cette motion de rejet.

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