Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 8 décembre 2020 à 15h00
Parquet européen et justice pénale spécialisée — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

… nous avons déposé un amendement visant à créer un délit de violation délibérée d'obligation de prudence ou de sécurité : irrecevable ; nous avons déposé un amendement visant à créer un délit de mise en danger de l'environnement : irrecevable ; nous avons déposé un amendement prévoyant le droit pour les associations de l'environnement de s'aligner sur le droit des associations de consommateurs : irrecevable ; nous avons déposé un amendement visant à supprimer les remontées d'informations, alors même que le texte prévoit d'y déroger pour le parquet européen : irrecevable. Enfin, s'agissant des conditions de détention, le Gouvernement aura peut-être des choses à nous dire le moment venu puisque, si j'ai bien compris, nous changeons de véhicule législatif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.