Intervention de Michèle Tabarot

Monsieur le Premier ministre, mon collègue Jacques Maire et moi-même avons présenté, le 18 novembre dernier, le rapport de la mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement, créée à l'initiative de la présidente de la commission des affaires étrangères, Marielle de Sarnez.

En dix-huit mois, nous avons effectué quatre déplacements et rencontré de très nombreux acteurs – experts, industriels, membres d'organisations non gouvernementales et industriels. Ce travail nous a permis de parvenir à un constat équilibré de la situation : nous avons rappelé l'importance des exportations d'armes pour l'autonomie stratégique de notre pays, mais nous avons aussi relevé des manques, qui nous ont conduits à formuler trente-cinq propositions, parmi lesquelles figurent l'élaboration d'une clause systématique de non réexportation des armes de petit calibre, afin que des armes vendues par la France ne puissent pas être retournées un jour contre elle, et l'accroissement du rôle du Parlement dans le contrôle des exportations d'armement.

En effet, nous avons constaté que la France était le seul pays occidental à ne pas impliquer les parlementaires dans ce domaine. Les États-Unis, la Suède, le Royaume-Uni et bien d'autres sont depuis longtemps parvenus à concilier ventes d'armes et transparence. La France doit faire de même. Voilà pourquoi nous demandons la création d'une délégation parlementaire au contrôle des exportations d'armement.

Hier, l'ONG Disclose et des médias ont affirmé qu'il existerait une note confidentielle du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale placé sous votre autorité.