Intervention de Julien Ravier

Séance en hémicycle du jeudi 3 décembre 2020 à 21h00
Carte vitale biométrique — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Ravier :

Pour illustrer votre opposition à l'instauration de la carte Vitale biométrique que nous proposons pour lutter contre les fraudes sociales, cette citation bien connue de Sénèque m'est venue à l'esprit : « Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas, c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles. »

Oui, c'est parce que c'est difficile que vous n'osez pas, donc que vous n'avancerez pas. Franchement, il n'existe pas de moyen plus sûr et sécurisé que la biométrie pour contrôler l'identité d'un assuré social. C'est d'ailleurs pour cela que cette technique a été retenue dans le monde entier pour sécuriser les documents d'identité. Dès lors, il apparaît plus que logique que la carte Vitale évolue et que nous renforcions sa sécurisation en lui intégrant la biométrie, seule technique capable d'empêcher la falsification. Pourquoi donc aurions-nous recours à un système de puces électroniques pour la carte Vitale et à la biométrie pour les documents d'identité ? L'enjeu est le même : sécuriser l'identité du détenteur et lutter contre la fraude.

L'argument financier n'est pas recevable car, en stoppant les fraudes, nous récupérerons autant si ce n'est davantage d'argent que ce que nous aura coûté la mise en place de la biométrie.

Quant à l'argument de la protection des données, il n'est pas plus recevable puisque la CNIL pourra être consultée et donner ses exigences éventuelles, comme pour l'utilisation des drones dans la PPL relative à la sécurité globale, que vous avez présentée et adoptée.

Enfin utiliser la même technologie pour les documents d'identité et la carte Vitale ou d'autres documents sécurisés permettra de faciliter le croisement des fichiers et de mieux lutter encore contre toutes les fraudes.

En conclusion, je rappellerai la devise de la sécurité sociale, imaginée par le général de Gaulle : cotiser autant que de moyens, bénéficier autant que de besoin. Pour conserver ce système solidaire, il est grand temps de le sécuriser correctement et d'y mettre les moyens, avec les meilleures technologies, sans quoi cette devise risque de se transformer en : cotisez autant que de moyens, fraudez autant que vous voulez !

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