Intervention de Patrick Hetzel

Quoi qu'il en soit, dans son argumentaire, le Gouvernement invoque l'expérimentation de la carte Vitale dématérialisée menée depuis un an pour justifier le rejet d'une expérimentation de la carte Vitale biométrique. Comme je viens de l'expliquer – d'autres l'ont également dit – , il serait au contraire particulièrement avantageux de mener ces deux expérimentations conjointement ! Le modèle dématérialisé et le modèle biométrique de la carte Vitale sont extrêmement différents. En outre, l'expérimentation du Gouvernement ne cible pas suffisamment la fraude sociale – ce n'est d'ailleurs pas son objectif, vous en visez manifestement d'autres. Le fait d'intégrer la carte Vitale dans un téléphone mobile n'empêche en rien le prêt, la perte, le vol voire le piratage de ce nouveau support. Au reste, tous les assurés ne disposant pas d'un téléphone mobile, un grand nombre d'entre eux se trouvent, de fait, écartés du dispositif. Telles sont les failles de l'expérimentation gouvernementale, auxquelles la proposition de loi du Sénat, que nous avons reprise, remédie.

Nous avons la possibilité d'expérimenter et d'évaluer deux dispositifs différents simultanément : rien de mieux pour juger du modèle le plus efficace et le plus souhaitable afin de sécuriser l'usage de la carte Vitale, une fois les conclusions tirées des deux expérimentations. Vous le noterez en outre, notre proposition prévoit que le déploiement soit assuré par le Gouvernement : vous ne pouvez donc pas la vouer aux gémonies. Au contraire, le groupe Les Républicains joue pleinement le jeu.

Par ailleurs, le Gouvernement estime que notre expérimentation serait de trop grande ampleur. Non : seul un nombre restreint de territoires seront concernés, comme dans l'expérimentation gouvernementale. En outre, elle pourra facilement être déployée car des fleurons industriels produisent sur notre sol des documents biométriques.