Intervention de Emmanuelle Ménard

… et les trois malheureux restant tomberont probablement, si l'amendement de suppression du Gouvernement est adopté.

La fraude sociale est un vieux serpent de mer et, malgré les milliards détournés, les gouvernements successifs ne se sont pas donné les moyens de lutter contre ce phénomène. Il est temps de s'y mettre. C'est d'autant plus nécessaire et urgent que, sur ce sujet, pas moins de quatre rapports parlementaires ont été publiés en à peine plus d'un an. Notre collègue Pascal Brindeau a ainsi présenté une nouvelle enquête très fouillée sur la fraude sociale le 15 septembre, quelques jours après que la Cour des comptes a remis son étude au Sénat. Pourtant, aucun de ces rapports ne parvient à chiffrer avec précision l'ampleur du phénomène, faute d'évaluation fiable par la sécurité sociale.

Selon Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales du Sénat, la fraude à la carte Vitale est « l'une de celles dont l'occurrence est la plus fréquente et celle qui porte le plus visiblement atteinte au pacte républicain qui fonde la solidarité nationale ». C'est donc à un dommage avant tout symbolique que le texte s'attelle, mais le symbole est important.

Comment expliquer, par exemple, que la direction de la sécurité sociale ne soit toujours pas capable de fournir des explications sur 2,4 millions de bénéficiaires potentiels de prestations inexistantes ? On estime la fraude moyenne à 800 euros par mois et par dossier. Autre point alarmant, il y aurait 200 000 usurpations d'identité par an en France. De plus, selon l'ONU – l'Organisation des Nations unies – , la fraude aux prestations sociales contribue au financement de 6 % du terrorisme !