Intervention de Patrick Hetzel

L'orientation de son intervention, on le voit, est tout à fait discutable.

Monsieur Dharréville, d'après vous, nous aurions des visées antisociales. Je tiens vraiment à insister, ce qui est en jeu, c'est le pacte républicain. Les travaux récents montrent que nous faisons face à une fraude en bande organisée ; dès lors, il s'agit de lutter contre la criminalité.

Madame Grandjean, au nom du groupe majoritaire, vous avez affirmé qu'il n'y avait pas lieu de mettre en place une telle expérimentation. Nous ne cherchons pas à multiplier les expérimentations. Nous proposons simplement d'ajouter une expérimentation à celle déjà lancée par le Gouvernement, ce qui permettrait de comparer les avantages et les inconvénients de l'une et de l'autre. Quels que soient les résultats, nous sommes persuadés que cela contribuerait à rendre plus robuste la méthodologie du dispositif mis en place. Par conséquent, cela aurait de toute façon du sens. Du reste, le Sénat a lui-même amendé sa proposition initiale en se limitant dans un premier temps à une expérimentation, pour être certain qu'un maximum de précautions soient prises avant un déploiement généralisé.

Vous l'aurez compris, il y a là plusieurs enjeux majeurs. Notre groupe tient à insister sur le fait qu'il s'agit d'une réalité et non pas d'une lubie. Ce n'est pas avec une politique de l'autruche que les problèmes seront réglés, bien au contraire. À un moment donné, il faut savoir nommer les choses. Ne pas les nommer est, à mon avis, une faute politique majeure. Et rejeter cette proposition de loi en sera une autre : cela enverra à nouveau le signal que le Gouvernement ne veut pas véritablement lutter contre la fraude.

Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi d'appeler votre attention sur une chose qui a interpellé Pascal Brindeau et les membres de la commission d'enquête relative à la lutte contre la fraude aux prestations sociales : nous avons constaté que, dans la lettre de mission du ministre des solidarités et de la santé au nouveau directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie, qui comporte pourtant plusieurs pages, nulle part il n'est fait référence à la lutte contre la fraude, …