Intervention de Chantal Jourdan

Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi pour plusieurs raisons, et en premier lieu parce qu'il est question de faire des économies au détriment d'une population particulièrement vulnérable. Les députés socialistes et apparentés défendent l'inclusion – et non l'exclusion – par les transports. Par la suppression de cet article, nous souhaitons faciliter l'accès aux transports du quotidien pour tous les habitants de notre pays, qu'ils soient ou non de nationalité française, en situation régulière ou pas, vivant dans une grande ville, dans une zone périurbaine ou rurale. Le droit à la mobilité étant un facteur de socialisation et d'intégration, il doit être effectif pour toutes et tous.

L'accès aux transports facilite l'accès à l'emploi, aux services publics et à toutes les activités de la vie quotidienne. En excluant certaines personnes fragiles et en situation plus que précaire, la proposition de loi détériore les conditions de vie des personnes en situation irrégulière, sans remédier au problème de fond : le sous-investissement de nos services publics.

En misant sur un ressentiment vis-à-vis des migrants illégaux, ce texte ne fait qu'éloigner les perspectives d'intégration d'une partie de la population de nationalité étrangère résidant en France, nourrissant très souvent des formes de séparatismes, de précarité et de violence, dont les conséquences se révèlent à retardement.

Rappelons que, dans son jugement du 25 janvier 2018, le tribunal administratif a indiqué que le bénéfice de la réduction tarifaire ne peut être lié qu'à une condition de ressources et non à une condition de régularité du séjour en France.

Voilà pourquoi nous nous opposons à la proposition de loi et demandons la suppression de cet article.