Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du jeudi 3 décembre 2020 à 15h00
Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Ce que vous proposez est en fait un projet de l'Île-de-France proposé en 2016, rejeté deux fois par la justice comme contraire aux principes constitutionnels de solidarité, de fraternité, d'égalité, de liberté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.