Intervention de Chantal Jourdan

Alors que nous débutons l'examen de cette proposition de loi, je souhaite saluer le vote de l'amendement de suppression que nous avions déposé avec mes collègues du groupe Socialistes et apparentés en commission du développement durable. Cette adoption avait engendré le rejet de cette proposition de loi qui atteint clairement une population en grande difficulté en s'appuyant sur des arguments peu convaincants.

Comme la rapporteure l'a rappelé, la volonté d'exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports remonte à plusieurs années. Cette proposition de loi déposée dès 2018 avait été traduite en amendements sur la loi Asile et immigration en 2018 et sur la LOM, en 2019. Il est donc important que notre assemblée puisse affirmer une position claire. Par ailleurs, nous attendions que le Gouvernement se positionne, au-delà de l'avis de sagesse qu'il avait donné lors de la LOM, surtout en cette période si difficile pour tous ; nous saluons donc la manière dont Mme la secrétaire d'État vient de s'exprimer.

Je tiens à rappeler les arguments de fond qui motivent le dépôt d'un amendement de suppression, dont j'espère qu'il obtiendra le même succès qu'en commission.

Tout d'abord, Mme la rapporteure indique un besoin de rétablir l'équité et la justice. Comme je l'ai indiqué en commission, il semble assez étrange de parler d'équité, c'est-à-dire d'un traitement différencié selon les situations, lorsque l'on souhaite revenir sur ce principe.