Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 3 décembre 2020 à 9h00
Prééminence des lois de la république — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je suis un peu embarrassée, monsieur le président Mélenchon, parce que j'allais répondre à votre amendement, mais vous ne l'avez pas défendu. Je lui donnerai un avis défavorable, mais je souhaite revenir sur vos propos relatifs à la clause de conscience des médecins, dont M. le garde des sceaux a également excipé pour montrer combien notre proposition de loi était inopportune. La loi existante reconnaît une clause de conscience et il n'est pas question de revenir sur ce point.

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