Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Cet amendement est effectivement surprenant eu égard aux missions dévolues à l'ACPR. Cette autorité a pour mission la suspension et le contrôle prudentiel de grands acteurs financiers. Je ne doute pas que vous ayez largement consulté les organisations syndicales et qu'elles soient d'accord avec vos propositions, monsieur le ministre…

Il paraît inopportun d'abaisser le plafond d'emplois lorsque l'on connaît l'ampleur des missions à accomplir. Rappelons qu'à la Banque de France, à laquelle est adossée l'ACPR, la semaine sociale a été chaude, marquée par un mouvement social d'ampleur, avec une mobilisation intersyndicale. C'est bien un plan social qui est prévu d'ici 2020, puisque les effectifs passeront de 12 000 à 9 800 personnes. Ce plan social compromet la réalisation des missions essentielles de la Banque de France comme le traitement des dossiers de surendettement, met en péril le statut des agents, qu'il paraît nécessaire de protéger au regard de leur mission, et risque d'affecter en profondeur le maillage territorial, notamment en province, où les autres services publics sont déjà en recul significatif.