Intervention de Hubert Wulfranc

Séance en hémicycle du jeudi 26 novembre 2020 à 15h00
Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

Monsieur El Guerrab, votre texte souhaite redonner du souffle à la dynamique engagée en 1995 avec le processus de Barcelone, qui visait au renforcement, d'une part, du dialogue politique et sur la sécurité, et, d'autre part, de la coopération économique, financière, sociale et culturelle au sein de l'espace méditerranéen.

Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si c'est à la veille du cinquième forum régional de l'Union pour la Méditerranée que vous présentez cette proposition de résolution, cette union qui date de 2008 et dont la création traduisait déjà la volonté d'enclencher un large processus d'intégration des pays méditerranéens, en accompagnant leurs programmes de réforme, notamment dans le domaine de l'énergie. En 2016, les ministres de l'énergie euro-méditerranéens insistaient ainsi sur la nécessité d'une nouvelle dynamique pour un cadre énergétique régional amélioré.

Parallèlement à ces initiatives, l'Union européenne a mis en oeuvre à compter de 2004 une politique européenne dite de voisinage, qui, en matière énergétique, misait sur l'efficacité énergétique et, plus particulièrement, sur la promotion des ressources en énergies renouvelables.

Cette politique s'inscrivait toutefois dans une logique bilatérale quelque peu contradictoire avec les ambitions d'intégration portées par l'Union pour la Méditerranée, et nous partageons donc le constat qu'en dépit de la volonté affichée de renforcer le partenariat énergétique, l'Union européenne a jusqu'ici échoué à mettre en place une politique de coopération suffisante avec les pays du sud de la Méditerranée.

À nos yeux, l'échec du processus d'intégration ne tient toutefois pas uniquement à l'insuffisance du cadre institutionnel : il tient aussi aux orientations de la politique européenne de voisinage, qui a toujours conservé les mêmes axes et les mêmes objectifs. Sa conception du partenariat consistait avant tout en une intégration des marchés et une harmonisation du cadre juridique et réglementaire. Or cette approche libérale n'a pas manqué de susciter des résistances, et c'est ainsi qu'en 2013, l'Espagne et l'Italie se sont opposées à l'ambitieux projet de plan solaire méditerranéen porté par l'Union pour la Méditerranée, de crainte que sa mise en oeuvre n'entraîne du dumping tarifaire et des pressions sur leur marché intérieur. À ce jour, rien n'indique que la situation ait évolué.

La coopération s'est ensuite heurtée à des obstacles politiques et diplomatiques. Chacun connaît le contexte très difficile qui est celui de l'est de la Méditerranée, qui explique que votre proposition se concentre sur la partie occidentale de la Mare Nostrum.

Même ainsi circonscrite, votre proposition soulève néanmoins des questions – l'enlisement du projet Desertec, qui prévoyait la mise en place de centrales thermiques à concentration sur divers sites en Afrique du Nord et d'un gigantesque parc éolien sur le littoral atlantique du Maroc en est un exemple.

Ainsi, récemment encore, le ministre algérien de l'énergie a dénoncé le fait que les investisseurs allemands voulaient, à travers ce projet, vendre à l'Algérie les équipements et la technologie pour l'exploitation des énergies renouvelables, en contrepartie du gaz algérien. Le gouvernement algérien a, plus globalement, fait valoir qu'avec la crise économique et une conjoncture financière très tendue, le pays ne pouvait plus se permettre de consentir d'aussi lourds investissements pour une rentabilité à long terme.

De sérieuses interrogations subsistent également sur les intentions du Maroc au sujet de la poursuite de projets d'installations éoliennes et photovoltaïques dans le Sahara occidental occupé, terre des Sahraouis.

Au plan diplomatique, rien d'indigne donc que la situation en France, en Europe ou au Maghreb crée un terrain favorable à la relance de la coopération dans le domaine des énergies renouvelables. Vous savez fort bien, par exemple, que le Maroc et l'Algérie ne se parleront pas, tant que la question sahraouie ne sera pas réglée.

Nous ne pouvons donc pour l'heure souscrire, faute en particulier de précisions sur ses contours et ses orientations politiques et économiques, à votre projet. J'ajoute que le démantèlement, avec le projet Hercule, de l'outil énergétique français qu'est EDF jette une lumière crue sur le rôle que la France pourrait jouer en matière de coopération internationale dans le champ stratégique des énergies renouvelables.

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