Intervention de Jean-Paul Lecoq

Par ailleurs, ce système de privatisation des investissements publics induit une privatisation des brevets. Par conséquent, les brevets du vaccin contre la covid-19 sont jalousement gardés, ce qui entrave la production des doses et maintient un coût élevé pour le vaccin. La limitation des capacités de production et le coût élevé des vaccins induisent à leur tour un accroissement des inégalités sanitaires mondiales face à la vaccination puisque beaucoup d'États pauvres n'auront pas les moyens de se le procurer. À cela s'ajoute le fait que les États les plus riches ont réservé un très grand nombre de doses de vaccin pour leur population, de manière totalement inéquitable.

Pour illustrer cela, un seul chiffre : 13 % de la population mondiale, dans les pays les plus riches, vont bénéficier de la moitié du stock potentiel de vaccins. Les députés communistes ne cessent de dire que le monde marche sur la tête, en voici une énième illustration.

Lorsqu'il est demandé aux industriels plus de transparence sur leurs prix – et je constate que des collègues le réclament aussi – et l'utilisation des fonds publics, le secret des affaires est systématiquement opposé : ces informations demeurent donc secrètes. Nous pouvons remercier au passage la majorité, dont les groupes Agir en ensemble et UDI et indépendants, d'avoir voté la proposition de loi sur la protection du secret des affaires, qui permet aux entreprises de fuir ce type de responsabilités.

Au-delà de la production des vaccins et des coûts, le troisième effet du blocage des brevets est l'impossibilité de l'accès aux génériques, qui permettrait pourtant d'augmenter la production mondiale, de faire baisser les coûts, donc de lutter plus efficacement contre la covid-19.

Partant de ce constat, la France a fait un coup de com' de maître. Elle répète à qui veut bien l'entendre qu'elle souhaite mettre en place une charte qui ferait du vaccin un bien public mondial afin de limiter les effets délétères que je viens de décrire. Cette charte, c'est-à-dire un document non contraignant juridiquement, n'a toujours pas vu le jour. Les négociations n'ont, semble-t-il, même pas commencé.

Parallèlement, la France a rejeté les initiatives internationales visant à rendre publics les brevets des vaccins, ou alors s'est abstenue.