Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 26 novembre 2020 à 15h00
Intégration des objectifs de développement durable dans le processus législatif — Discussion d'une proposition de résolution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de Mme Aina Kuric relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des objectifs de développement durable dans le processus législatif (no 3477).

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