Intervention de éric Dupond-Moretti

Je pense que vous le connaissez, monsieur le député. Vous l'avez dit vous-même, le Gouvernement n'est pas favorable à la réalisation de rapports.

Cela étant, nous tenons bien sûr à votre disposition toutes les statistiques dont dispose la chancellerie. Je vous rassure, monsieur le député, nous avons des données, que nous communiquons d'ailleurs régulièrement, notamment lors des questions au Gouvernement. Et sur la question des alternatives aux poursuites, comme nous allons adopter des dispositions nouvelles, je vais demander qu'il y ait un suivi particulier.

Je suis d'accord, déposer une proposition de loi et la voter est une chose, analyser son application quotidienne en est une autre. Voilà, au fond, ce qui nous intéresse tous. Je vais donc demander aux services du ministère de la justice de suivre cette question de très près et, en temps voulu, vous en obtiendrez naturellement, contradictoirement et démocratiquement la communication.

Je vous demande donc de retirer votre amendement.