Intervention de Yves Hemedinger

Séance en hémicycle du jeudi 26 novembre 2020 à 15h00
Justice de proximité et réponse pénale — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Hemedinger :

De trop nombreux contrevenants insolvables ou ayant organisé leur insolvabilité sont impunis, ce qui alimente l'inégalité devant la sanction et le sentiment d'impunité. C'est pourquoi nous vous proposons de commuer les sanctions pécuniaires en travail d'intérêt général. Nous resterions dans la logique du texte – qu'on pourrait résumer ainsi : je casse, je répare ; je salis, je nettoie – et dans celle d'une tolérance zéro, qui garantit l'impunité zéro.

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