Intervention de Dimitri Houbron

Avis défavorable. La commission a adopté l'amendement de M. Paris visant à supprimer le caractère systématique de l'examen médical préalable à l'exécution des TIG. Il s'agit non de remettre en cause l'utilité de cet examen, puisqu'un décret fixera les cas dans lesquels il semblera nécessaire compte tenu de la personnalité de l'intéressé et du travail qu'on lui destine, mais de prévoir l'application pure et simple du dispositif en vigueur dans le monde du travail, …