Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 26 novembre 2020 à 15h00
Justice de proximité et réponse pénale — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il concerne le travail non rémunéré – TNR. Vous proposez d'augmenter le nombre d'heures, suivant le mouvement d'augmentation du nombre d'heures de travail d'intérêt général – TIG. Or le travail non rémunéré ne fait sens que si le nombre d'heures est limité ; sinon, le coeur de la mesure devient le travail en lui-même et non le cadre dans lequel il est effectué et la réflexion dans laquelle il s'inscrit, en lien avec la discussion avec le procureur dans le cadre de la composition pénale. Je ne suis pas favorable à l'extension du nombre d'heures de travail non rémunéré.

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