Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 26 novembre 2020 à 15h00
Justice de proximité et réponse pénale — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Cet amendement vise à modifier l'article 10-2 du code de procédure pénale, relatif aux informations données aux victimes et aux auteurs d'infractions dans le cadre d'une procédure pénale, afin que tous les professionnels du droit, conseillers ou magistrats, soient dans l'obligation de mentionner l'existence des procédés de justice restaurative. Ces derniers n'ont rien à voir avec la procédure en tant que telle ; même s'ils se sont développés, ils restent malheureusement marginaux. Ils offrent pourtant des résultats très intéressants, parallèlement à la procédure pénale, permettant aux victimes ou aux auteurs de prendre conscience de la situation dans laquelle ils se trouvent et d'avancer.

Dans bien des cas, le procès pénal en tant que tel n'a pas les vertus qu'on veut bien lui attribuer, notamment pour les victimes. Une condamnation est prononcée, mais la problématique de telle ou telle partie prenante demeure, dans le coeur ou dans la tête. Un travail particulier doit être effectué en la matière ; la justice restaurative le permet, plutôt efficacement. Je suis donc favorable à une information obligatoire à son sujet.

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