Intervention de Cendra Motin

Il s'agit d'un amendement d'équité – car nous y travaillons. Les salariés relevant d'un régime spécial d'assurance maladie seront exclus du dispositif mis en place si nous ne corrigeons pas la rédaction du premier alinéa de l'article 48. En effet, tel qu'il est proposé par le Gouvernement, il concerne uniquement les agents des trois versants de la fonction publique – territoriale, hospitalière et d'État. Or certains agents relèvent de régimes spéciaux d'assurance maladie ne prévoyant le décompte d'aucun jour de carence. L'amendement tend à faire en sorte que tous les agents publics soient concernés par cette disposition.