Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mardi 24 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Je profite de cet amendement du Gouvernement pour demander, une nouvelle fois, une explication : quatre de nos amendements relatifs à la transparence ont été jugés recevables en première lecture, en commission et en séance, puis recevables en commission en nouvelle lecture, mais finalement irrecevables en séance. Monsieur le rapporteur général, comment s'explique cette irrecevabilité ?

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