Intervention de Charles de Courson

Madame la ministre déléguée, votre amendement présente l'intérêt de poser la question, non résolue à ce jour, de l'articulation de la branche autonomie avec le système existant. Si l'exemple agricole d'un guichet unique pour l'ensemble des branches maladie, retraite, etc. , est intéressant, il existe d'autres régimes se trouvant dans la même situation, notamment celui des mineurs – ou ce qu'il en reste – ou celui de la SNCF. Votre amendement n'est donc pas suffisant, car il devrait aussi préciser comment s'articule cette future branche avec le système existant.

Vous dites, dans l'exposé sommaire de votre amendement, que « la cinquième branche créée par la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie est une branche de nature très différente des autres branches de sécurité sociale. Elle s'appuie notamment sur les départements et les agences régionales de santé pour mettre en oeuvre les politiques et répartir les financements. » Entre nous, si les ARS peuvent répartir des financements, il faut aussi de véritables opérateurs à la base, qu'il s'agisse de la MSA ou d'autres régimes – et, bien entendu, des départements qui, eux, sont opérationnels, la crise du covid-19 l'a montré. Pourriez-vous nous préciser la portée de votre amendement, nous indiquer ce que vous faites des autres régimes et comment ceux-ci participeront ?