Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mardi 24 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Notre préoccupation était d'enrichir le texte et de fixer de véritables objectifs politiques et sociaux à la CNSA. Cette disposition, qui visait à favoriser l'essor de la démocratie médico-sociale, n'était pas si mauvaise : nous pourrions admettre qu'elle fasse partie des missions de la CNSA.

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