Intervention de Caroline Janvier

Séance en hémicycle du mardi 24 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Votre demande est satisfaite à l'alinéa 9 de l'article 16, qui prévoit que la caisse devra « contribuer à la réflexion prospective sur les politiques de l'autonomie » et « proposer toute mesure visant à améliorer la couverture du risque ».

Comme en première lecture, l'avis sera donc défavorable.

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