Intervention de Caroline Janvier

Séance en hémicycle du mardi 24 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Comme en première lecture, je vous indique que l'ONDAM médico-social distingue d'ores et déjà les dépenses en faveur des établissements pour personnes âgées de celles en faveur des établissements pour personnes handicapées. De la même façon, au sein des comptes de la CNSA, nous pouvons distinguer les concours à l'APA de ceux à la PCH.

Votre amendement me semble d'autant plus satisfait que la nouvelle annexe 10 donne davantage de détails sur ces dépenses en fonction de chaque catégorie d'acteurs et de financeurs. À défaut d'un retrait, j'émettrai un avis défavorable.

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