Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2017 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

En s'attaquant à l'une des taxes qui nuisent à la compétitivité de nos filières agricoles, cet amendement, dont le premier signataire est Marc Le Fur, offrirait l'occasion de revenir à une situation de parité entre les producteurs industriels français, qui travaillent le plus souvent à partir de matières premières venant de l'Hexagone, et leurs concurrents étrangers.

Actuellement, il existe entre eux une distorsion importante crée par différentes taxes. En l'occurrence, la taxe spéciale sur les huiles végétales génère depuis de nombreuses années des distorsions de concurrence injustifiées au détriment des huiles issues de matières premières produites en France. Pour citer un exemple familier à tous, l'huile de tournesol est notablement plus taxée – à raison de 43 % par tonne – que l'huile de palme, dont la culture a pourtant un impact négatif bien connu sur l'environnement, notamment en Asie, et qui est néfaste pour l'équilibre nutritionnel. Il convient de supprimer cette taxe, qui, en raison de modalités de calcul différentes, défavorise les industriels produisant en France et avantage certains importateurs. Elle pénalise les 130 000 producteurs agricoles d'oléoprotéagineux français, les industriels utilisateurs de corps gras et, au final, les consommateurs.

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