Intervention de Brigitte Bourguignon

Vous m'interrogez sur une question essentielle : celle des droits de l'enfant. En la matière, beaucoup a été fait, mais beaucoup reste à faire : ce constat peut réunir les députés de tous bords.

Concernant les violences faites aux enfants, le plan de lutte interministériel annoncé le 20 novembre 2019 par Adrien Taquet est largement appliqué. Le 20 novembre 2020, cette fois, il y a quelques jours, les ministères concernés et les associations étaient réunis pour un point d'étape dont les éléments seront complétés et publiés, d'ici à la fin de l'année, dans le rapport du Conseil national de la protection de l'enfance. Cet été, le secrétaire d'État a également annoncé le lancement d'une commission indépendante, dotée d'un budget propre, consacrée aux violences sexuelles faites aux enfants. Elle est composée de magistrats, médecins, psychologues, sociologues, dont les travaux porteront évidemment sur les violences intrafamiliales, en d'autres termes sur l'inceste, mais pas uniquement. Sa présidence et sa feuille de route seront précisées dans les prochains jours.

Par ailleurs, car je n'ignore pas que ce sujet vous préoccupe particulièrement, la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille a été promulguée le 28 décembre 2019. Elle comprend deux mesures principales intégrant le point de vue de l'enfant : la suspension automatique du droit de visite et d'hébergement de l'enfant mineur pour les parents violents, et l'extension à tout le territoire du protocole « infanticide ». Formalisé entre l'ASE, les services hospitaliers et le procureur de la République, ce protocole prévoit que l'enfant d'un parent infanticide est systématiquement hospitalisé et confié aux services de la protection de l'enfance afin que ceux-ci évaluent la meilleure prise en charge.

En outre, le numéro gratuit 119 a connu une augmentation significative de ses moyens et fait l'objet de campagnes d'information. Grâce à des partenariats, quarante-cinq écoutants professionnels se relaient vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept pour répondre aux appels. Vous le voyez, madame Santiago, nous avons opté pour une politique volontariste en faveur des droits de l'enfant.