Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2017 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Il convient d'aider les entreprises à remplacer leurs véhicules fonctionnant aux énergies fossiles par des véhicules utilisant des énergies renouvelables. Il vous est ainsi proposé d'accorder, pendant une période de douze trimestres, une exonération de TVS – taxe sur les véhicules de sociétés – aux véhicules roulant au superéthanol E85, comme cela existe déjà pour ceux employant du gaz naturel ou du gaz de pétrole liquéfié. Cette exonération incitera évidemment les gestionnaires de flottes automobiles à diversifier à moindre coût la motorisation de leur parc afin de répondre aux objectifs de réduction des émissions de CO2 et surtout de particules.

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