Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2017 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

… afin d'agir contre les intermédiaires qui diffusent largement ces schémas de fraude.

Je rejoins les arguments de M. Corbière : on ne peut pas lutter contre la fraude sans s'attaquer à son origine, laquelle réside dans les schémas commercialisés par des cabinets d'avocats fiscalistes dont l'activité est aujourd'hui extrêmement lucrative. Nous souhaitons qu'après l'adoption de la directive, toutes les conséquences en soient tirées en droit français et qu'un régime de sanctions soit mis en place.

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