Intervention de Benjamin Griveaux

Monsieur Guerini, le Gouvernement partage pleinement la volonté exprimée par le groupe REM de renforcer les dispositifs de lutte contre la fraude fiscale et de recherche des infractions. Les sanctions proposées étant réservées aux cas établis d'intentionnalité avec des circonstances aggravantes, le Gouvernement émettra un avis favorable sur ces deux amendements, pour des raisons que nous avons évoquées dans le débat public depuis plusieurs semaines. Avant les Paradise papers, il y avait eu les Panama papers, et je m'enorgueillis du fait qu'à la suite de cette première salve de révélations, la France ait été le pays ayant engagé le plus de poursuites pénales. C'est cette philosophie qui semble animer ces deux amendements ; je m'y inscris pleinement, d'où cet avis favorable.