Intervention de Benjamin Griveaux

Je veux souligner la pertinence de votre amendement et de son objectif. Néanmoins, vous savez que les travaux engagés par l'Union européenne pour établir une liste de paradis fiscaux d'ici à la fin de l'année devraient trouver une issue positive. Nous veillerons à ce qu'elle permette de bien faire progresser la transparence au niveau international. Le ministre Bruno Le Maire est très engagé dans cette question et il a défendu ce sujet au niveau européen, bien avant que le scandale des Paradise papers n'éclate. J'en profite pour me joindre à vos félicitations à l'égard de tous ceux qui ont été des lanceurs d'alerte et ont permis d'avoir ces éléments d'éclairage.

Par ailleurs, il faut harmoniser l'impôt sur les sociétés au niveau européen, que ce soit sur les taux ou l'assiette. La baisse de 33,3 % à 25 % que nous opérons permettra d'approcher la moyenne européenne dans le cadre du quinquennat. C'est bien l'enjeu de la discussion ouverte sur la directive ACCIS – assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés. Sachez que vous êtes évidemment la bienvenue pour travailler en bonne intelligence avec les services de notre administration et les cabinets des ministres concernés : vous serez toujours accueillie avec bienveillance. Vous comprendrez toutefois que, pour les mêmes raisons que celles données par M. le rapporteur général, l'avis du Gouvernement est défavorable. Cela dit, je vous remercie vraiment.