Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mardi 17 novembre 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle

Adrien Taquet, secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles :

Vous m'interrogez sur la reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle des soignants aux symptômes réduits. Je rappelle avant tout que l'engagement très tôt pris a bien été tenu : tous les soignants ayant contracté une forme sévère de la maladie la voient automatiquement reconnue comme maladie professionnelle. Cela concerne non seulement les personnels exerçant dans les services hospitaliers accueillant les personnes atteintes du virus, mais aussi – ce qui est inédit comme vous l'avez souligné – ceux des services d'aide et d'accompagnement à domicile.

La limitation de la reconnaissance automatique aux formes sévères répond à un impératif pragmatique, celui de pouvoir répondre sans limitation à l'ensemble des demandes. Il faut être bien conscient que celles-ci seront extrêmement nombreuses et qu'il faut donc pouvoir reconnaître les cas graves dans les délais les plus raisonnables, car ce sont ces personnes qui en ont le plus besoin et qui seraient pénalisées si nous n'avions pas retenu cette option.

La notion de forme sévère est pour l'instant évaluée sur le plan respiratoire, car il n'existe pas encore de consensus scientifique clair sur les autres formes de cas sévères, mais, en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques, cette notion pourra être réévaluée.

Enfin, concernant les non soignants, chacun conçoit que la situation diffère : sans rien nier de l'engagement de celles et ceux qui ont poursuivi leur activité et qui ont, par ce biais, contracté la maladie, je ne peux que rappeler que cette activité ne consistait pas à traiter les personnes atteintes du virus, raison pour laquelle l'approche que nous avons retenue est celle d'une expertise au cas par cas, avec une attention toute particulière accordée aux personnes s'étant rendues sur leur lieu de travail pendant le confinement. Voilà l'approche que nous retenons pour le moment.

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