Intervention de George Pau-Langevin

Merci, chers collègues.

Monsieur le ministre de l'intérieur, le droit à la sécurité et à la tranquillité est fondamental pour nos concitoyens en cette période troublée, et il est important pour toute la société qu'il soit assuré par une force publique dotée d'une solide déontologie. Mais il importe aussi que soit respectée la liberté d'expression, pilier de notre système démocratique.

Ce texte, s'il comporte des avancées souhaitables comme la constitution d'une police municipale à Paris, inclut cependant des dispositions qui nous inquiètent.

Ainsi l'article 24 permettra-t-il d'interdire la diffusion d'images de policiers en action, quand celle-ci peut porter atteinte à l'intégrité physique ou psychique de ces fonctionnaires.

Nous avons en cours, depuis plusieurs mois, une commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre, qui s'interroge sur la dégradation du lien de confiance entre nos forces de sécurité intérieure et une partie de la population. Nous avons procédé à diverses auditions, dont celle du défenseur des droits sortant, d'associations investies dans le respect des droits de la personne et de chercheurs.

Or, alors que cette commission n'a pas terminé ses travaux, une proposition de loi de Jean-Michel Fauvergue…