Intervention de Dimitri Houbron

Une fois encore, c'est l'urgence sanitaire qui appelle notre attention et nous réunit aujourd'hui. Cette urgence sanitaire est bien là, partout autour de nous, et chacun de nos concitoyens en fait la douloureuse expérience dans sa vie quotidienne. Cette urgence sanitaire est bien réelle. Les chiffres dont nous disposons en sont, malheureusement, un témoignage saisissant : 6 000 décès pour le mois écoulé, 418 morts pour la seule journée d'hier, et plus de 50 000 nouveaux cas détectés chaque jour. Nous ne pouvons nous résoudre à ce que les choses continuent ainsi. Il y va de notre responsabilité d'élus de la nation de proposer des mesures à la hauteur du caractère exceptionnel de la situation pour tenter d'endiguer cette épidémie. Il y va de l'honneur de la France de protéger nos compatriotes les plus vulnérables. Le Président de la République l'a dit, « pour nous, rien n'est plus important que la vie humaine ».

C'est tout l'objet de ce texte que nous examinons en nouvelle lecture qui a déjà fait l'objet de fructueux débats dans cet hémicycle comme au Sénat. Au nom du groupe Agir ensemble, je tiens une nouvelle fois à saluer le travail de M. le rapporteur. Son écoute constante et ses avis constructifs auront largement permis d'améliorer la rédaction du projet de loi.

Je ne reviendrai pas sur les critiques qui ont été formulés à son encontre. Il a été jugé par certains comme étant liberticide ou attentatoire à notre État de droit. Bien évidemment, notre groupe comprend ces inquiétudes, il en partage même certaines. Nul ne peut se réjouir de devoir légiférer dans cette situation, ni de devoir adopter des mesures qui, nous le savons, bouleverse considérablement le quotidien de nos compatriotes.

Toutefois, comme le nom de notre groupe l'indique, nous soutenons ceux qui agissent en responsabilité, ceux qui, ayant pris la mesure de la gravité de la situation, proposent des solutions pour y remédier et nous y adapter, quand bien même elles nous placeraient dans une situation d'inconfort.

Dans son contenu, ce texte établit un juste équilibre entre les nécessités impérieuses justifiées par la situation d'urgence sanitaire, la garantie des exigences démocratiques et la prise en compte de certains intérêts particuliers.

Sur le plan des mesures impérieuses, nous saluons le retour au texte initial de l'Assemblée s'agissant d'éléments-clefs comme la fixation de la date de fin de l'état d'urgence sanitaire au 16 février 2021 ou encore le rétablissement des articles 2 et 3 qui permettent respectivement d'élargir le périmètre des dispositifs de dépistage et d'utiliser certaines données personnelles afin d'assurer le suivi de patients et d'alerter les cas contacts.

Sur le plan des garanties démocratiques, ensuite, nous nous réjouissons de l'instauration d'une obligation de transmission immédiate aux assemblées des avis du Comité scientifique. Cette obligation constitue un renforcement bienvenu des pouvoirs de contrôle du Parlement. Nous soutenons l'amendement gouvernemental visant à autoriser, de manière rétroactive, les organes délibérants des collectivités territoriales à se réunir par téléconférence. Il y va de la sécurité juridique de leurs délibérations et de la continuité de l'action politique et publique locale.

S'agissant, enfin, de la prise en compte des intérêts des personnes particulièrement vulnérables, le nouvel article 13, introduit au Sénat, dont l'objet est de protéger les femmes victimes de violences conjugales ou alléguant l'être, en empêchant qu'elles soient maintenues en isolement avec l'auteur desdites violences, nous paraît opportun. Le Gouvernement s'est engagé à défendre l'éviction du conjoint violent dans de telles situations. Toutefois, en cas d'impossibilité d'appliquer cette mesure, nous souscrivons à l'idée que des places d'hébergement prioritaire soient garanties aux victimes, dans le respect de leur vie privée et familiale.

Nous saluons l'écoute dont a fait preuve le Gouvernement, ce week-end encore, et son action volontaire en faveur des secteurs économiques les plus touchés par la crise. Les aides massives pour nos entreprises et les nouvelles conditions d'ouverture des grandes surfaces commerciales en témoignent.

Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe Agir ensemble se prononcera en faveur de ce texte et présentera prochainement au Gouvernement des propositions concrètes destinées à adapter la société française dans ses activités et son mode de vie et à lui permettre de vivre avec le virus.