Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mardi 3 novembre 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Comme beaucoup d'entre vous, au-delà des sensibilités, je suis un peu effrayé de voir que ces bancs sont relativement désertés alors que nous examinons un texte qui est tout sauf banal : nous allons nous prononcer sur la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, c'est-à-dire délibérer de mesures d'exception qui suspendent, pour un temps finalement très long, certaines libertés publiques et individuelles ainsi que des droits fondamentaux.

Il faut en avoir conscience. Or, à écouter les uns et les autres, Mme la ministre déléguée comme M. le rapporteur, ce serait une simple formalité, une évidence. Mon groupe et moi-même ne partageons pas ce point de vue, vous vous en doutez.

Nous sommes là en raison de l'échec de la commission mixte paritaire et d'un travail conjoint avec le Sénat. Il est regrettable que nous n'ayons pas pu nous entendre sur un objectif commun et précis sur le plan juridique, alors que nous poursuivons évidemment le même but sanitaire de lutte contre la covid-19 – personne n'en doute un seul instant, mais il est bon de le rappeler.

Je regrette cet échec tout en constatant qu'il y a eu beaucoup de blocages de la part du Gouvernement et de la majorité. Pour le Sénat, il n'est pas habituel de ne pas voter pour des prorogations d'état d'urgence dans des situations dramatiques telles que celle que nous vivons. Par le passé, il s'agissait évidemment d'états d'urgence sécuritaires et non pas sanitaires. À six reprises, le Sénat a voté la prorogation d'un état d'urgence, y compris au cours de la législature précédente.

Le Sénat a aussi voté pour la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme – SILT – , pour laquelle il y avait eu un accord en CMP. C'est vous dire que l'actuelle situation de blocage est un peu singulière.

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