Intervention de Laetitia Saint-Paul

Je vous informe que la clôture du scrutin pour l'élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Le résultat du scrutin sera proclamé à l'issue du dépouillement.

La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.