Intervention de Hervé Pellois

Séance en hémicycle du vendredi 30 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Avant l'article 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Les seuils que vous évoquez ont été pris en compte lors de la réforme de l'abattement des bénéfices des jeunes agriculteurs il y a deux ans : il a été plafonné à 75 % contre 50 % pour les plus hauts revenus, et élargi pour les revenus inférieurs à trois SMIC. On ne va pas changer les règles tous les ans : à défaut du retrait de l'amendement, avis défavorable.

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