Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du vendredi 30 octobre 2020 à 15h00
Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières — Présentation

Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Je dis « plus limité », je ne dis pas qu'il n'existe pas – je ne parle que relativement aux autres cultures.

Ensuite et surtout, l'impact économique de l'interdiction des néonicotinoïdes est particulièrement grave pour la filière de la betterave sucrière. En effet, c'est l'une des singularités de cette filière que d'être dépendante en aval des sucreries, lesquelles dépendent en retour de la quantité de betteraves arrivant à leurs portes.

Il suffirait que pendant une ou deux saisons, les planteurs renoncent à planter pour que le stock de betteraves sucrières s'effondre et que les sucreries soient condamnées à fermer, causant l'arrêt de l'ensemble de la filière. En effet, il n'est tout simplement pas envisageable d'importer des betteraves sucrières pour faire tourner ces usines.

En cas d'interdiction des néonicotinoïdes, en l'absence de solution alternative raisonnable à ceux-ci dans cette filière particulière, les pertes de rendement seraient très importantes et pousseraient justement les planteurs à renoncer à cette culture, conduisant au cercle infernal que je viens de décrire.

Ce projet de loi a fait l'objet de nombreux échanges, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Je vous remercie pour la qualité de nos travaux tout au long des dernières semaines.

Les sénateurs ont adopté ce projet de loi mardi, avec trois modifications qui l'ont rendu plus opérationnel. Le rapporteur les a déjà évoquées. Il s'agit de l'élargissement du conseil de surveillance à l'Institut de l'agriculture et de l'alimentation biologiques – ITAB – , de l'encadrement du délai dont dispose le conseil de surveillance pour rendre son avis, et de l'avancée de la date d'entrée en vigueur au 15 décembre.

La commission mixte paritaire s'est réunie hier. Je salue vivement ses travaux, qui ont bénéficié de l'implication de nombreux parlementaires : M. Roland Lescure, Mme Sophie Primat, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Claire O'Petit et plusieurs autres d'entre vous. Cette implication a permis de conclure rapidement, en un temps record même, les travaux sur ce texte, et de concilier les positions des deux assemblées, pour proposer des évolutions qui clarifient encore ses modalités d'application.

Je souscris ainsi aux précisions concernant la composition du conseil de surveillance – en la rendant plus explicite, elles permettront de sécuriser les nominations.

Je prends également acte de l'ajout d'un article rappelant que les ministres chargés de l'agriculture et de la consommation ont la faculté de « prendre des mesures conservatoires afin de suspendre ou de fixer des conditions particulières à l'introduction, l'importation et la mise sur le marché en France de denrées alimentaires ou produits agricoles », dans le respect du règlement européen.

C'est évidemment un texte difficile, important, sur lequel nous avons beaucoup travaillé. Encore une fois, il ne vise nullement à opposer économie et écologie.

C'est un texte de souveraineté. Nous choisissons la transition agroécologique, dès lors que celle-ci intègre la filière française. Ainsi, aujourd'hui et demain, nos concitoyens pourront vivre dans un pays où l'on produit du sucre français et où l'on cultive des betteraves sucrières. Nous continuerons à avancer sur cette question ô combien importante pour nos concitoyens.

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