Intervention de Grégory Besson-Moreau

Je suis heureux que nous puissions nous réunir aujourd'hui, dans un contexte particulièrement difficile, pour achever la discussion de ce projet de loi. Nous l'avons dit et répété, le texte n'oppose en rien l'écologie et l'économie. Il est au contraire la garantie que la sortie des NNI ne laissera pas la filière de la betterave sucrière dans l'ornière. Ce texte est la preuve qu'écologie peut rimer avec pragmatisme et avancées agroécologiques.

L'impasse dans laquelle se trouve la filière de la betterave sucrière, du fait des ravages de la jaunisse et d'un manque passé de logique législative, exigeait une action forte et courageuse. Le Gouvernement l'a faite. Je salue l'engagement et le courage de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, qui n'a ménagé ni son temps ni son énergie.

Le texte proposé initialement par le Gouvernement présentait de nombreuses garanties. Il proposait la possibilité de déroger à l'interdiction des néonicotinoïdes – NNI – , dans des conditions strictement encadrées au niveau français et européen. Cette possibilité était également limitée dans le temps jusqu'au 1er juillet 2023, durée nécessaire pour qu'aboutissent des travaux scientifiques entamés de longue date. L'Assemblée nationale et le Sénat ont renforcé ces garanties.

L'Assemblée nationale a explicitement limité, à l'article 2, le champ d'application du texte aux seules semences de betteraves sucrières ; en outre, elle a décidé en commission et amélioré en séance la création d'un conseil de surveillance aux prérogatives larges et à la composition équilibrée comprenant des parlementaires. Ce conseil aura pour mission de rendre un avis sur les arrêtés de dérogation et d'assurer le suivi effectif des travaux de recherche en matière de remplacement des néonicotinoïdes. Je salue le Sénat, dont les travaux se sont inscrits dans le même esprit constructif, et je tiens en particulier à remercier la rapporteure et présidente de la commission des affaires économiques, Mme Sophie Primas, pour la qualité de nos échanges tout au long de l'examen du texte.

Le Sénat a avancé la date d'entrée en vigueur du projet de loi au plus tard au 15 décembre prochain et s'est assuré que les avis du conseil de surveillance seraient rendus dans un délai arrêté par décret. Il a également ajouté deux articles additionnels. Le premier, qui prévoyait la remise d'une étude d'impact en amont de la suppression de tout produit phytopharmaceutique, répondait à une préoccupation légitime mais posait des difficultés opérationnelles ; le Sénat est donc convenu en commission mixte paritaire qu'il était préférable de le supprimer. Le deuxième article rappelle explicitement dans le code rural une faculté prévue par le droit européen : le ministre de l'agriculture peut, dans certains cas bien précis et en l'absence de mesures européennes, suspendre les importations de denrées alimentaires ne respectant pas les normes européennes si elles posent des problèmes pour la santé ou pour l'environnement, notamment en raison de l'usage de pesticides interdits. Je salue cet article, qui semble un excellent signal envoyé à l'Union européenne.

La commission mixte paritaire, dont les travaux ont été menés hier en un temps record, a permis d'adopter six modifications mineures au texte adopté par le Sénat. Outre la suppression de l'article 3, que j'ai rappelée, nous avons décidé d'alléger et d'améliorer la composition du conseil de surveillance pour éviter d'en faire un comité pléthorique, nécessairement inefficace. Dans cet esprit, nous avons estimé préférable de ne mentionner dans la loi que la présence des acteurs concernés par les problématiques des néonicotinoïdes au stade de la culture, et non celle des acteurs concernés par le produit fini. Dans la même logique, l'arrêté de dérogation sera, comme le prévoyait le texte initial, cosigné par les seuls ministères de l'agriculture et de l'environnement. La rédaction adoptée a également précisé, après de longues discussions, le mode de désignation des parlementaires qui siégeront au conseil de surveillance ; ils seront nommés par les présidents des deux assemblées, et non par les présidents des commissions.

En conclusion, je souhaiterais redire ma conviction que ce texte difficile, mais nécessaire, exigeait un véritable courage politique. L'écologie du « plus vert que vert chez moi, et tant pis pour les autres » ne sera jamais le leitmotiv de cette assemblée. Je tiens donc à saluer les parlementaires de tous les bancs qui ont cherché, sans caricature et sans dogmatisme, à concilier l'impératif de santé alimentaire et celui de la protection de l'environnement.