Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mardi 20 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Présentation

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

J'ai confié au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie une mission importante sur la rénovation de l'ONDAM – objectif national des dépenses d'assurance maladie – , parce que l'évolution de nos outils donnera de la force et de la crédibilité à nos objectifs de bonne gestion. La conférence sociale qui s'ouvre doit être le lieu du débat sur l'avenir des finances sociales. Dans les discussions qui s'engagent, il ne faudra nous interdire aucun sujet ni aucune solution, parce que la pérennité de notre système social ne sera pas assurée sans un retour durable à l'équilibre financier. À cet égard, le Haut Conseil du financement de la protection sociale devra jouer son rôle de conseil et de proposition, tout comme le Parlement, dont le rôle sera décisif.

L'équilibre des finances sociales doit demeurer notre objectif, car il est un gage de sécurité pour nos concitoyens, de pérennité pour nos enfants et d'unité pour notre société. À cet égard ce texte est responsable, car il repose sur une contribution proportionnée des organismes complémentaires, tenant compte des économies qu'ils ont réalisées, notamment grâce à la prise en charge accrue de dépenses par la puissance publique. Le Gouvernement a ainsi fait le choix que toutes les dépenses de télésanté soient prises en charge à 100 % par l'assurance maladie, avec un tiers payant intégral, qui nous a permis de passer, en l'espace d'une semaine, de quelque 10 000 actes de télémédecine à plus de 1 million par semaine tout au long de la crise.

Il est d'usage, lors de la présentation du projet, que les membres du Gouvernement détaillent, de manière de plus ou moins précise, les dispositions du texte, chacun sachant de quoi il est question et sur quoi les débats se porteront. Il en ira différemment aujourd'hui.

Le texte initial du PLFSS qui vous a été transmis prévoit déjà une augmentation de 10 milliards d'euros de l'ONDAM par rapport au niveau que vous avez voté l'année dernière. Ce montant, sans précédent, résulte des surcoûts exceptionnels liés à la première vague de la crise du covid-19 et de l'effort que nous consentons pour soutenir les personnels soignants. Afin de répondre à la mobilisation massive des personnels de santé, en première ligne dans cette crise, le Gouvernement a décidé d'avancer à décembre 2020 les revalorisations du Ségur de la santé, dont l'entrée en vigueur était initialement prévue en mars 2021.

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