Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 20 octobre 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Haine sur les réseaux sociaux

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Les réseaux sociaux ont beaucoup changé. À l'évidence, ils sont à la fois le merveilleux instrument d'une démocratie participative et une poubelle à ciel ouvert. Nous devons donc intervenir, et le faire sérieusement.

Nous savons tous que, dans le drame qui nous bouleverse, ils ont été d'une très grande importance, avant ce crime absolument atroce mais aussi après, puisque certains s'y sont félicités qu'il ait été commis.

Madame la députée, le Gouvernement est bien sûr à vos côtés. Si des réponses judiciaires existent déjà, comme vous le savez, je voudrais que nous allions plus loin, en accélérant l'identification et le blocage des sites et des comptes haineux, en accentuant la réponse pénale et en la professionnalisant par un traitement centralisé. Oui, le parquet numérique spécialisé sera installé d'ici la fin de l'année.

Par ailleurs, comme l'a indiqué tout à l'heure M. le Premier ministre, nous étudions très sérieusement la création d'un délit de mise en danger de la vie d'autrui sur les réseaux sociaux.

Enfin, quelques ajustements doivent être apportés au niveau européen, relativement à plusieurs directives et notamment à celle qui, comme vous le savez, date de 2000. J'y travaille, et suis en contact permanent avec mes homologues européens afin d'accélérer des discussions qui se poursuivent depuis 2018.

J'ai entendu, à droite de l'hémicycle, certains de vos collègues pousser des « Oh ! » et des « Ah ! ». J'espère que la famille de Samuel Paty n'aura retenu de cet après-midi que notre minute de silence.

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