Intervention de Véronique Louwagie

Je dépose systématiquement depuis plusieurs années un amendement semblable à l'amendement no 883 lors de l'examen du projet de loi de finances.

Parce qu'il existe, dans notre pays, des déserts médicaux, et que nous avons du mal à rééquilibrer la démographie médicale, en particulier dans les territoires ruraux – cela concerne évidemment les ZRR, les zones de revitalisation rurale – , une exonération temporaire des bénéfices non commerciaux est prévue en faveur des médecins libéraux. Ce dispositif, mis en place par la loi de finances rectificative pour 2015, fonctionne ; il a donc été prorogé à plusieurs reprises. Les professionnels libéraux concernés bénéficient d'exonérations d'impôt sur le revenu.

Je propose de mettre en place un dispositif similaire en faveur des praticiens hospitaliers afin qu'ils soient fiscalement incités à travailler dans les ZRR. L'amendement no 883 propose une exonération au titre de leur activité durant les cinq années qui suivent la prise de fonction de ses praticiens ; l'amendement no 884 propose une exonération pour trois ans.

Je le répète, ce dispositif a fonctionné pour les médecins libéraux, il peut donc fonctionner pour les médecins hospitaliers dans les mêmes territoires. Nous leur apporterions un soutien majeur en adoptant l'un des amendements.