Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Séance en hémicycle du mardi 13 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Tamarelle-Verhaeghe :

Je me permets d'insister car cet amendement a une finalité solidaire, vous l'avez compris. À l'heure actuelle, les propriétaires ont davantage intérêt à garder leur logement vacant qu'à faire une donation d'usufruit à une association. Ce sont les associations qui nous alertent sur ce point, au vu des difficultés de logement des personnes précaires. Un propriétaire qui effectue cette démarche positive doit être encouragé, même si j'entends bien l'argument selon lequel il ne faut pas leur donner à la fois fromage et dessert.

L'enjeu, ici, c'est le logement des personnes précaires, qui doit être favorisé par rapport à la conservation d'un bien au seul bénéfice de son propriétaire : il n'est pas normal que le fait de garder un logement vacant offre une exonération plus forte que sa mise à disposition auprès d'une association, avec les risques de dégradation et de frais de réhabilitation qu'elle implique. Je regrette vraiment que vous repoussiez cet amendement, car l'appel que je lance ici n'est pas au bénéfice des propriétaires, mais des personnes précaires.

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