Intervention de Benoit Simian

Madame la ministre de la transition écologique – ou, devrais-je dire, de l'urgence écologique – , en 2018, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances, nous avions adopté un amendement magnifique concernant la presqu'île du Médoc.

En effet, l'Assemblée avait décidé d'indemniser à hauteur de 7 millions d'euros, les habitants de l'immeuble Le Signal, situé sur la côte de Soulac-sur-Mer, dont les habitants avaient été expropriés sans ménagement et surtout sans un sou.

Pour replacer la situation dans son contexte, il faut rappeler qu'à la suite des tempêtes de l'hiver 2013-2014 et de la forte érosion qu'elles avaient entraînée, l'immeuble désormais situé à quelques mètres de l'océan avait fait l'objet, le 24 janvier 2014, d'un arrêté municipal d'évacuation et d'interdiction d'occupation, pris par le maire de Soulac-sur-Mer, Xavier Pintat. Face aux risques d'effondrement du bâtiment, les soixante-quinze copropriétaires avaient été contraints d'évacuer les lieux sans qu'une procédure d'expropriation ait été déclenchée, l'érosion dunaire ne faisant pas partie, contrairement à l'érosion de la côte rocheuse – comme chez vous en Bretagne, monsieur le président – des conditions justifiant le recours au fonds Barnier. Les copropriétaires n'ont donc pas pu être indemnisés. Dans sa décision du 16 août 2018, le Conseil d'État a malheureusement confirmé cette injustice. Les copropriétaires ont donc été obligés de payer de leur poche les charges de la copropriété et parfois même de contracter de nouveaux crédits pour financer un bien dont ils sont dépossédés depuis des années.

Cette injustice sociale, nous l'avons réparée, chers collègues, lorsque collectivement, de manière transpartisane, nous avons réorienté, à deux heures du matin, les crédits budgétaires en faveur de ces habitants lésés, et lorsque, avec les équipes de Nicolas Hulot et de Brune Poirson, nous avons débloqué 1 million d'euros pour le désamiantage du bâtiment.

Or nous savons que ce dossier a pâti de lourdeurs administratives du fait d'un vide juridique : le droit français ne reconnaît pas l'érosion comme une catastrophe naturelle.